Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site aidatapme.fr et dans le cadre de nos activités d'ingénierie est :

Flavio Durante, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AIDATAPME
SIRET : 984 858 951 00051 — Toulouse, 31000, France
Courrier électronique dédié RGPD : flavio-durante@aidatapme.fr

a) Formulaire de contact et échanges précontractuels
Lorsque vous formulez une demande via notre formulaire ou par e-mail, nous collectons votre adresse e-mail et, si vous la renseignez, la description de votre enjeu, ainsi que les informations que vous choisissez de nous transmettre par e-mail. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, élaborer une proposition d'intervention adaptée.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

b) Mesure d'audience (Matomo)
Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience installé sur nos propres serveurs, afin d'établir des statistiques anonymes de fréquentation (pages consultées, provenance des visites). Aucun cookie n'est déposé, les adresses IP sont anonymisées et les données ne sont ni transmises à des tiers ni croisées avec d'autres traitements. Elles sont conservées 25 mois au plus.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure est exemptée de consentement.

c) Traitements applicatifs, MLOps & architectures de données
Dans le cadre de nos déploiements et de l'exécution de notre moteur de prévision, les données opérationnelles (historiques de commandes, flux d'approvisionnement, catalogues) sont hébergées et traitées sur Google Cloud Platform, région europe-west1 (Belgique).
Chaque client bénéficie d'un environnement hermétique et cloisonné. Aucune donnée client n'est mutualisée ni réutilisée pour entraîner des modèles au bénéfice d'autres structures. Elles ne sont transmises qu'aux sous-traitants techniques listés dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) signé avec chaque client.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Données de prospection & échanges préparatoires : conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
• Données de navigation et mesure d'audience (GA4) : conservées pendant une durée maximale de 14 mois.
• Données relatives aux contrats et missions actives : conservées pendant toute la durée des prestations contractuelles, puis archivées pendant 5 ans au titre des obligations légales et comptables françaises (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Bases techniques et modèles de travail client : supprimées ou restituées à l'issue du contrat conformément aux stipulations de l'Accord de Traitement des Données (DPA).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : exiger la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par le règlement.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : récupérer les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout instant votre consentement pour les traceurs et cookies de mesure d'audience.

Pour faire valoir vos droits, adressez votre demande par écrit à : flavio-durante@aidatapme.fr en précisant l'objet de votre démarche. Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — CNIL, cnil.fr/fr/plaintes).

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un service en ligne. Le site aidatapme.fr recourt à des traceurs de mesure d'audience anonymisée, déposés uniquement avec votre consentement :

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet pour refuser l'installation de traceurs ou supprimer les cookies existants.

L'utilisation de la solution Google Analytics 4 peut donner lieu à un transfert de données télémétriques anonymisées vers des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne et par les garanties de conformité du Data Privacy Framework UE-USA.

Données des clients : les flux de données opérationnelles, pipelines de Machine Learning et bases de calcul confiés à AIDATAPME sont hébergés et traités au sein de l'Union européenne, sur Google Cloud Platform (région europe-west1, Belgique). Les sous-traitants autorisés et leurs garanties sont détaillés dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) signé avec chaque client.

AIDATAPME se réserve le droit d'adapter et d'actualiser la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version la plus récente est consultable en permanence sur cette page, la date de dernière révision faisant foi.